Conditions Générales de Vente – Sitoprix

1. CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la Sas BWEBDILES au capital de 50 000 € dont le siège est situé : Rue Ferdinand FOREST IMMEUBLE SOCOPRA, 97122 JARRY BAIE MAHAULT  GUADELOUPE;  (ci-après « Nous » ) et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique (ci-après « Vous » ) passant commande par le biais du site sitoprix.com (ci-après le « Site » ).

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes de produits figurant sur notre catalogue publié sur le Site.

La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, Vous confirmez accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque Vous cochez la case « J’accepte » lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous Vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, Vous êtes invités à nous contacter :

Soit par téléphone au numéro suivant : 0590 41 65 88 (numéro non surtaxé)

Soit par mail  (pour les commandes internet uniquement) : commande@sitoprix.com

Pour toute autre demande ne concernant ni le site internet ni une commande passée sur notre site, Vous êtes invités à contacter : contact@sitoprix.com

2. VOTRE COMMANDE

La commande des produits que Vous sélectionnez (ci-après les « Produits » ) sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous.

Votre identification :

Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l’ensemble des Produits. Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, Vous vous engagez à Nous fournir des informations exactes et fiables, Nous permettant ainsi d’exécuter l’ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les informations que Vous avez fournies s’avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur votre compte, Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur. Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des Produits ou par le biais de votre compte utilisateur (ci-après le « Compte » ). L’ouverture d’un Compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d’un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels.

Vous pouvez accéder aux données personnelles que Vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l’article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente.

Passation de votre commande :

Une fois les produits sélectionnés et vos données d’identification renseignées, Vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement.

Un récapitulatif de votre commande Vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande Vous sera également attribué.

Seule la validation définitive de la commande Nous engage contractuellement vis-à-vis de Vous.

Votre facture vous sera adressée par mail après réception de votre colis.

Disponibilité des produits:

Les articles Vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d’indisponibilité du Produit commandé, Nous nous engageons à Vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement du Produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours. Dans ce cas, Nous procéderons à l’annulation et au remboursement de votre commande.

3. PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués sur le Site sont indiqués « Toute Taxe Comprise » (TTC), et tiennent compte de la TVA ainsi que des autres taxes applicables (octroi de mer notamment) sauf indication contraire.

Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.

Nous Vous proposons d’accéder à des informations sur des produits non commercialisés sur le Site, mais accessibles en magasin. Le prix des produits non vendus en ligne sont communiqués à titre purement indicatif. Ils peuvent ainsi varier des prix réellement pratiqués en magasins, et les prix peuvent varier d’un magasin à l’autre.

4. PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE

Ne peuvent être utilisés que les cartes de paiements bancaire et seulement ces cartes pour régler votre commande : Carte bancaire, Visa, Visa Electron, Eurocard / Master card, Américain Express, Carte prépayée.

5. SÉCURITÉ DE VOS MOYENS DE PAIEMENT

Afin de garantir un maximum de sécurité lors des commandes, tous les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par un système de cryptage.

6. LIVRAISON DE COMMANDE

Les articles commandés sont à retirer sur l’entrepôt SITOPRIX, situé à JARRY BAIE MAHAULT Guadeloupe.

7. CONFORMITÉ DE VOTRE COMMANDE

Lors du retrait de votre commande, Vous devez impérativement procéder à l’ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits. Vous signerez à cet effet un bon de livraison ou de transport. Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d’anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Dans ce cas, Vous devrez refuser la livraison du colis. Vous nous confirmerez vos réserves soit par l’intermédiaire du formulaire situé dans la rubrique « Contactez-nous », soit par mail à l’adresse suivante contact@sitoprix.com ou soit par téléphone au numéro suivant : 0590 41 65 88 (numéro non surtaxé) , en précisant bien le numéro de la commande concerné dans un délai de 3 jours, non compris les jours fériés, suivant le jour de retrait.

En cas de non-conformité avérée ou si Nous acceptons à titre commercial de reprendre votre produit, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, nous procéderons à l’annulation du produit non disponible et à son remboursement.

Dans le cas d’une livraison acceptée que vous considérez comme non conforme, une étude de votre demande sera faite pour laquelle nous vous remercions de nous adresser une photographie du produit que vous estimez non-conforme à l’adresse contact@sitoprix.com

 

Attention : A défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, nous nous réservons le droit de refuser la reprise, l’échange ou le remboursement de vos produits. Dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de sitoprix.com seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l’état de la marchandise livrée. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport.

Avant la première utilisation ou mise en marche du Produit, Nous Vous recommandons expressément de procéder à une lecture attentive des notices et documents joints aux Produits. Le cas échéant, Nous Vous rappelons l’importance du port des équipements de protection individuels lors de l’utilisation des Produits. Nous ne serons pas tenus pour responsable des dommages découlant d’une utilisation des produits non conforme aux prescriptions prévues dans les notices.

8. RETOURNER UN ARTICLE

Vous pouvez retourner n’importe quel article en bon état dans votre dépôt SITOPRIX situé à Jarry en Guadeloupe.

Modalités de remboursement et remplacement des articles retournés

Les remboursements et remplacements d’articles retournés sont émis à réception de l’article par nos services. En cas de remboursement, celui-ci est effectué sur la méthode de paiement choisie pour la commande.

Si Vous avez choisi un remplacement de votre article, veuillez noter que le délai de livraison de l’échange est calculé à réception de l’article retourné par nos services et en fonction de sa disponibilité.

9. DROIT DE VOUS RÉTRACTER

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué sur le Site, Vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la réception de la marchandise, Vous permettant d’annuler totalement ou partiellement vos commandes.

Afin de faciliter la gestion des retours-produits et de Nous assurer du transport des Produits dans les meilleures conditions, les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture.

Si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, Vous êtes invité à Nous contacter :

soit par courrier postal envoyé à l’adresse suivante: SITOPRIX, Immeuble SOCOPRA , rue Ferdinand Forest – Jarry  97122 Baie-Mahault

soit par mail à l’adresse suivante : retractation@sitoprix.com

Conformément aux dispositions légales, Nous nous engageons à Vous rembourser l’ensemble des sommes versées (frais de port inclus), et ce dans le délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception de la preuve d’expédition des produits.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la passation de votre commande.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La livraison d’enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
  • La livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
  • La fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • La fourniture de services pleinement exécutés par SITOPRIX pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;
  • La fourniture de contenu numérique (y compris des applications, des logiciels informatiques, des livres numériques, téléchargement de musique, etc.) non fourni sur un support matériel (ex : sur un CD ou DVD) si vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci et renoncé à votre droit de rétractation ;
  • La fourniture de journaux, périodiques ou magazines.
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant à notre contrôle.
  • La fourniture de produits sortis de leurs emballages d’origines ou utilisés.
  • Tous les produits provenant des tiers qu’héberge SITOPRIX.

10. GARANTIES - SAV

Les garanties légales

 

Garantie de conformité

Nous sommes tenus des défauts de conformité du Produit au Contrat, dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, Vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Durant les six (6) premiers mois suivant la délivrance du Produit, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité, celle-ci pesant sur Nous. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016. En cas de défaut de conformité, Vous choisissez entre la réparation et le remplacement du Produit. Toutefois, Nous pouvons ne pas procéder selon Votre choix si ce cela entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Si toutefois aucune des solutions envisagées ne peuvent être mises en œuvre dans le mois suivant la réclamation, Vous avez la possibilité de demander une diminution du prix ou la résolution du contrat. La résolution du contrat peut toutefois ne pas être acceptée si le défaut de conformité est mineur.

 

Garantie des vices cachés

Nous sommes tenus des vices cachés du Produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, Vous pouvez faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, Vous devez apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le Produit impropre à l’usage auquel vous le destiniez, ou diminue très fortement cet usage. Si Vous apportez une telle preuve, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le service après-vente

Votre produit est défectueux, abimé ? Nous assurons un service après-vente de nos produits. Vous êtes invité à Nous contacter, soit par mail à l’adresse suivante sav@sitoprix.com, soit par téléphone, au numéro suivant : 0590 41 65 88 (numéro non surtaxé). Nous Vous dresserons alors un premier diagnostic (application ou non de la garantie contractuelle, panne, etc.).

Par la suite, Le service après-vente peut être effectué directement au dépôt SITOPRIX.

Dans le cadre d’un retour d’un Produit, et au terme du diagnostic que Nous aurons réalisé, si le problème lié au Produit est couvert par la garantie contractuelle du fournisseur, un bon de retour Vous sera adressé, Vous permettant de Nous adresser le Produit, sans frais. Les réparations seront alors effectuées et le Produit Vous sera retourné, sans que Vous ne supportiez aucun frais supplémentaire.

Toutefois, si la garantie n’est pas applicable, un devis de réparation Vous sera adressé. Si Vous acceptez le devis adressé, Vous devrez Nous faire part de Votre acceptation. Le retour du Produit sera dans ce cas à vos seuls frais.

11. RESPONSABILITÉS

Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque Vous ne respectez pas, en tout ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de force majeure.

Nous pouvons en ce cas nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci Vous est imputables soit, lorsqu’elle est le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.

12. RÉSERVE DE PROPRIETÉ

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement complet de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre vos les mains à compter de la livraison des produits.

13. DONNÉES PERSONNELLES

La passation de votre commande via le Site implique que Nous collections vos données personnelles. Nous Vous invitons donc à consulter la rubrique « Mentions Légales » que Nous mettons en ligne sur notre Site.

14. GESTION DES LITIGES

En cas de litige à l’occasion d’un achat sur le Site sitoprix.com, Vous pouvez adresser une réclamation écrite à la Relation Client Internet, par e-mail : client@sitoprix.com ou par courrier adressé à l’adresse suivante : SITOPRIX, Immeuble SOCOPRA , rue Ferdinand Forest – Jarry  97122 Baie-Mahault.

15. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l’ensemble de leur stipulation à la loi française. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherché. La recherche d’une solution amiable n’interrompt pas la garantie contractuelle mais interrompt les délais d’action dont Vous bénéficiez.

Vous, comme Nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Pointe à Pitre ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en Guadeloupe à Pointe A Pitre.